CGU (Conditions générales d'utilisation) Stéphanie Ciel

Conditions générales d'utilisation du site En vigueur au 01 Novembre 2022

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par stephanieciel.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions. Ou si le site comprend un espace membre : Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. 

Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. stephanieciel.com  se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. 

ARTICLE 1 : Mentions légales Si l’édition du site est assurée par une personne physique : L'édition du site stephanieciel.com est assurée par Jean-Pierre CIESIELSKI à Proville 59267 - mail contact@stephanieciel.com 

Le Directeur de la publication est Stéphanie  CIEL

ARTICLE 2 : Accès au site  stephanieciel.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : - accès au site internet et aux seuls contenus ouverts au public 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

Le site comprend un espace membre : L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre. Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@stephanieciel.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site Stéphanie CIEL  aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de (indiquer le nom du site). Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. 

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1. 

ARTICLE 3 : L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : • par mail à contact@stephanieciel.com  

ARTICLE 4 : Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

ARTICLE 5 : Responsabilité Les sources des informations diffusées sur le site (indiquer le nom du site) sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site (indiquer le nom du site) ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Si le site comprend un espace membre : L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site (indiquer le nom du site) ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. 

ARTICLE 6 : L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site stephanieciel.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

ARTICLE 7 : l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Eventuellement en cas de publications autorisées par l’Utilisateur 

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur Le site permet aux membres de publier (indiquer la nature des publications : œuvres personnelles, commentaires sous articles…). Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis. 

ARTICLE 9 :Forums et page Facebook de Stéphanie CIEL 

Par forums, nous entendons tout tableau destiné à recevoir des messages, les chats, les forums de revue des utilisateurs ou autre service interactif apparaissant sur les sites, y compris les tableaux publics et privés. Vous devez vous inscrire en suivant les instructions données sur les sites afin de contribuer à tout forum. Vous n’avez pas le droit de poster des documents vulgaires, menaçants, diffamatoires ou obscènes sur le forum ni de harceler des membres du personnel ou autres participants du forum, ou tout type de documents ou remarque qui violerait la vie privée d’une personne ou ses droits intellectuels ou tout autre droits de propriété, ou encore tout autre post non conforme à la loi. Il ne vous est pas permis d’utiliser un forum à des fins commerciales. Vous ne devez pas poster des documents demandant un paiement, qui constituent une publicité ou qui invitent à l’acquisition de produits ou services. Vous n’avez pas le droit de poster des documents qui sont faux de notoriété publique. Vous n’avez pas le droit de poster des documents qui contiennent des offres de produits ou services d’appels. Vous ne pouvez pas effectuer de prospection de clientèle auprès de notre clientèle de quelque façon que ce soit.

Vous n’avez pas le droit de poster ou transmettre un logiciel ou autre matériel contenant un virus ou un composant dommageable. Nous ne pouvons être tenus responsables pour les documents apparaissant sur les forums des sites, à l’exception des documents endossés par l’un de nos représentants. Nous ne sommes pas responsables des documents mis en ligne par des utilisateurs et qui sont de nature libertine ou obscène, ou encore de nature à atteindre votre vie privée, non respectueux des copyrights et autres droits d’auteur, de messages ou autres documents que nous considérons nous-mêmes comme en violation de ces règles soit comme offensifs, insultants, diffamatoires, obscènes, impolis ou inacceptables sous tout autre forme. Nous nous réservons également le droit d’éditer ce type de document pour toute raison nous semblant justifiée. Que nous fassions ou non disparaitre ce type de documents, l’utilisateur demeure seul responsable du contenu ou de la mise en ligne de tels messages ou documents. En postant sur les sites, vous nous donnez ainsi qu’à nos affiliés dans le monde entier la permission permanente et sous forme non exclusive (ou au propriétaire qui nous aura donné une telle autorisation expresse) d’utiliser vos questions, commentaires et mises-en-ligne soit dans leur forme originale ou sous forme éditée pour des programmes télévisés, des livres, articles ou commentaires ou tout autre medium connu ou développé ultérieurement. Vous admettez aussi être propriétaire et responsable du contenu de la publication postée en ligne et que l’usage par le public ou nous-mêmes de ce contenu ne portera pas atteinte aux droits d’auteur d’une partie tierce. De plus, vous nous donnez aussi accès à tout droit moral en postant des documents auxquels vous aurez renoncés. Vous n’aurez droit à aucun dédommagement pour des documents postés sur ces sites. Tout manquement entrainera la suppression du ou des messages et l’exclusion du forum ou de la page facebook privée en question.

Inscription

La suspension ou l’annulation de l’inscription de tout utilisateur d’un forum ou utilisateur en général qui viole les conditions d’utilisation ou recommandations d’utilisation est à notre entière discrétion ; il en va de même pour tout comportement que nous jugerons inapproprié.

Exclusions de responsabilité

Les informations, services, produits, demandes, sujets de séminaires et autres documents de nos sites sont approuvés « tels quels » et sans aucune garantie d’aucune sorte, soit expresse soit implicite. Nous ne sommes pas responsables ou porteur d’une garantie expresse ou implicite, y compris mais non limitées à l’efficacité des idées ou des stratégies de succès listés sur nos sites ainsi que celles procurées dans nos produits ou donnés à nos participants lors de séminaires ou événements. La seule exception est la garantie de satisfaction et de diplôme qui sont clairement marquées comme « garanties » sur nos sites. Ni nous, ni nos licenciés respectifs ou fournisseurs, ne sommes en mesure de garantir que toutes les fonctions de nos sites demeureront ininterrompues ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que les sites ou serveur qui les hébergent sont dépourvus de virus ou autre composants dommageables. Ni nous, ni nos licenciés respectifs ou fournisseurs, ne sommes en mesure de garantir ou de proposer des représentations concernant l’utilisation des résultats suite à l’usage de services, produits, information ou documents du site concernant leur exactitude, fiabilité ou justesse. Vous (et ni nous ou aucun de nos représentants licenciés ou fournisseurs) assumez la totalité des frais liés à l’entretien, la réparation ou la correction de votre système. Il est possible que la loi applicable ne permette pas l’exclusion de garanties implicites auquel cas l’exclusion ci-dessus ne vous est pas applicable. Nous n’endossons pas ou ne sommes pas responsables ou ne garantissons pas les intervenants ou conférenciers, produits ou services offerts par les sites ou ceux vers lesquels nous avons un lien. Nous ne sommes pas partie prenante et ne faisons pas de suivi des transactions entre membres et des prestataires tiers de produits ou services.

Limite de responsabilité

Nous, ou nos licenciés ou fournisseurs, ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables de dommages spéciaux ou conséquents à une utilisation ou incapacité à utiliser les documents ou informations des sites ou de produits / services fournis par des sites auxquels nous sommes reliés même si nous étions informés de l’éventualité de ces dommages. La loi en vigueur peut ne pas permettre la limitation ou l’exclusion de responsabilité ou de dommages incidents ou conséquents à cet usage (y compris mais non limité à la perte de données), auquel cas la limitation ou l’exclusion ne s’appliquerait pas à vous. En aucun cas vous ne percevrez de notre part ou de l’un de nos licenciés ou fournisseur, un dédommagement supérieur à celui que vous nous aurez payé pour accéder aux sites, qu’il s’agisse de dommages ou de pertes subis ou autre causes.

Nous ne serons tenus responsables sous aucune circonstance directe ou indirecte de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de nos conseils, produits ou services reçus d’un conférencier invité sur nos sites ou à l’un de nos séminaires.

Nous ne sommes pas non plus responsables des pertes ou dommages causés ou supposés causés par nos invités conférenciers en relation avec la publication de leur photo, nom ou biographie sur nos sites ou nos plaquettes publicitaires.

Conseils non professionnels

Les informations contenues ou proposées sur les sites (y compris mais non limitées aux informations sur les tableaux de messages, documents ou chats) ne peuvent remplacer ou se substituer aux services de professionnels formés dans leur domaine de compétence, y compris mais non limités aux domaines suivants : financier, médical, psychologie ou légal. Vous devez en particulier consulter régulièrement un médecin pour toute question relative à votre santé physique ou mentale, surtout en cas de symptômes suggérant le besoin d’un diagnostic ou de contrôles médicaux. Ni nous, ni nos licenciés ou fournisseurs, ne vous garantissons l’usage d’un traitement, ou autre application ou usage de médicament ou préparation par une personne suivant les instructions offertes ou procurées sur ou à travers les sites. Ni nous, ni nos partenaires ou leurs affiliés ne seront tenus responsables directement ou indirectement, de dommages conséquents, spéciaux ou exemplaires qui pourraient se traduire par, mais non limités à, une perte financière, une blessure, une maladie ou le décès. Vous êtes seul responsable de vos décisions, actions et résultats pour votre vie, et en utilisant les sites, vous acceptez à tout moment et en toute circonstances ne pas chercher à nous rendre responsables de telles décisions, actions ou résultats.

ARTICLE 9: Droit applicable et juridiction compétente La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1